Il est important qu’un salarié sache bien calculer ses indemnités de licenciement et faire valoir ses droits. Cela arrive lorsqu’il y a une rupture de contrat de travail et que l’initiative soit prise par l’employeur, ce qui l’oblige à verser un montant d’indemnité au salarié.

Qu’est-ce qu’une indemnité de licenciement ?

C’est le montant que perçoit un salarié quand il y a une rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée et lorsque la décision est prise par l’employeur lui-même. Il y a deux catégories d’indemnités : l’indemnité légale de licenciement et l’indemnité conventionnelle de licenciement, elles ne sont pas cumulables.

L’indemnité légale de licenciement est l’indemnité minimale accordée aux salariés ayant au moins une année d’ancienneté dans l’entreprise et qui ont été licenciés pour motif personnel, économique ou autre. Quant à l’indemnité conventionnelle de licenciement, elle est définie avec les partenaires sociaux de l’entreprise au moment de la négociation de la convention collective d’une activité, ou appliquée à une unité de production. Le montant versé au salarié est mentionné sur le reçu pour solde de tout compte lors de son départ de la société.

Néanmoins, il est important de prendre connaissance des contextes et situations qui privent le salarié de l’indemnité de licenciement. À savoir :

  • Lorsque le contrat signé est un CDD : Contrat à Durée Déterminée, l’indemnité est spéciale et est appelée indemnité de précarité.
  • Quand l’ancienneté au sein de l’entreprise est insuffisante, c’est-à-dire que l’employé n’a pas atteint une année de travail à la date de notification de son licenciement.
  • Une fois que le salarié est licencié pour faute grave, il se voit privé de son droit d’indemnité sauf si la convention collective juge que la faute n’est pas lourde.
  • Si c’est le salarié qui démissionne ou en cas de force majeure, l’indemnité n’est pas due.

Comment calculer correctement le montant d’indemnité de licenciement?

Il faut savoir que le montant de l’indemnité dépend de la rémunération brut du salarié et de son ancienneté au sein de l’entreprise. Le calcul se fait en respectant les modalités définies par le Code du Travail, il faut tout d’abord déterminer l’ancienneté puis le salaire de référence brut pour retenir le montant le plus favorable au salarié. Ce calcul s’effectue sur la base du salaire moyen des trois des mois avant le licenciement (la notification de licenciement) ou alors sur la base du salaire moyen des douze derniers mois de travail ayant précédé cette notification de licenciement.

Le calcul de l’indemnité ne peut en aucun cas être inférieur à 1/4 du salaire de référence brut par année d’ancienneté.

D'autres articles de la fée :